Conditions générales de vente

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente de produits, via le site internet
https://www.fouettmagic.com
Préambule
Le Vendeur est éditeur de produits et de services d’informations sur la cuisine par
l’intermédiaire de son site Internet (https://www.fouettmagic.com ). La liste et le
descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur
le site susmentionné.
Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation préalable
et l’acceptation expresse des CGV par l’acheteur sans toutefois que cette
acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur.
Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles
relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de
certification, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une
signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature
manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des
sommes dues en exécution de ladite commande.
Les CGV ne concernent à titre exclusif que les acheteurs, personnes physiques non
commerçantes. L’acheteur qui souhaite acheter un produit sur le site déclare avoir
la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d’incapacité au sens de l’article
1123 et suivants du Code Civil, ne peut en aucune façon acheter sur le site, ou doit
le faire par l’intermédiaire, et sous la responsabilité de son représentant légal. Ce
représentant légal est tenu de respecter les CGV.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
■ Art 1 : Objet et dispositions générales :
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations
des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes
de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie
intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la
publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors
sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas
de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site
Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.fouettmagic.com . La Société
s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant
en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris
connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le
cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service,
et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des
conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à
ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu
des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale
pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la
Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
■ Art 2 : champ d’application :
L’entreprise Agave, pep’s SRL , en ce compris Fouettmagic invite les Utilisateurs à
lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande
effectuée implique l’acceptation des CGV. Les caractéristiques des Produits sont
indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son
achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas
contractuels.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais
du site Internet ou des réseaux de l’entreprise Agave, pep’s SRL , en ce compris
Fouettmagic. Est considérée comme Client toute personne physique ou morale
réalisant auprès de la société Agave, pep’s SRL , en ce compris Fouettmagic une
commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
■ Art 3 : commande :
Toute commande passée sur un site appartenant à l’entreprise Agave, pep’s
SRL , en ce compris Fouettmagic implique l’acceptation intégrale des présentes
conditions générales de vente.
■ Art 4 : le prix :
Toute commande passée sur un site appartenant à l’entreprise Agave, pep’s SRL , en
ce compris Fouettmagic implique l’acceptation intégrale des présentes conditions
générales de vente. Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont
indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises pour la Belgique (avec 21% de TVA, une
TVA différente peut s’appliquer dans certains pays). Ils sont également indiqués en
euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles, déterminées selon
le pays indiqué par le Client) sur la page de commande des produits et hors frais
spécifiques d’expédition.
Ce prix est valable dans les pays pour lesquels la livraison est possible sur le site, et
n’inclut pas les frais de préparation et de livraison, également à charge de l’acheteur,
ni la déduction de toute remise ou bon d’achat accordé à l’acheteur à titre personnel.
Lors de la commande, l’acheteur s’engage à payer, outre le prix d’achat des
produits commandés, les frais de livraison (ci-après les « frais »). Ces frais varient en
fonction du type et de la quantité de produits commandés, et du mode de livraison
choisi, et s’entendent TVA comprise. L’acheteur peut consulter le montant de ces
frais sur le site en consultant son « Panier », où s’affiche un calcul du montant total
correspondant au prix d’achat des produits et aux frais. Le vendeur se réserve le
droit de modifier le montant des frais à tout moment, mais les frais seront facturés
sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, et
sous réserve des disponibilités. Ces frais restent dus et ne seront pas remboursés
si l’acheteur retourne la totalité ou une partie de la commande en vertu de son droit
de rétractation.
Les produits sont uniquement livrés dans les pays pour lesquels le site autorise la
livraison. Les acheteurs désirant se faire livrer dans un des pays autorisés mais sur
une île de ces pays se verront facturer un supplément de livraison. Toute adresse
de livraison erronée est de la responsabilité de l’acheteur et peut donner lieu à des
frais supplémentaires. Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants
mais sont donnés à titre purement indicatif. Aucun retard dans la livraison ne pourra
donner lieu à résiliation de la commande ou au paiement de dommages au profit
de l’acheteur. Le vendeur a le droit d’effectuer des livraisons partielles. En cas de
non livraison des biens, les sommes éventuellement payées par l’acheteur seront
remboursées sans intérêts ni autre forme d’indemnisation.
■ Art 5 : Produits et services :
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, avec une
description de leurs caractéristiques essentielles, au jour et au moment précis de
la consultation du site par l’acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. Le
client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de
paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la
commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.
En cas d’indisponibilité de l’un des produits commandés, l’acheteur en sera informé,
et aura la possibilité, soit de modifier sa commande, soit de l’annuler, auquel cas il
sera remboursé du montant de sa commande s’il en a déjà effectué le paiement.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Conformément à la loi belge, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation
lors de la validation de la commande.
Les photographies, les textes et autres éléments descriptifs illustrant les produits
n’entrent pas dans le champ contractuel. Les photographies, les textes et autres
éléments descriptifs illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur
les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés
lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou
services.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont
uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne
titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales
en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les
produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement
peut être demandé de la manière suivante : Envoi d’un email à info@fouettmagic.
com en expliquant ce qui ne fonctionne pas avec le produit, sous 14 jours après
l’achat.
■ Art 6 : Paiement :
Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en
précommande.
Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement sécurisé
en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et
ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la
sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe, qui ont fait
leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les
jours.
Paiement via Stripe:
Vous payez directement via la plateforme sécurisée Stripe. Lors de la passation
de votre commande, vous serez redirigé(e) vers Stripe pour régler la commande.
Dès que notre compte Stripe sera informé de votre autorisation, il sera procédé
à l’expédition – en fonction du délai de livraison indiqué avec les marchandises.
Lors de l’expédition, vous serez débité du montant effectivement facturé, après
déduction des remises, des bons etc., le cas échéant.
Paiement par carte de crédit:
Vous payez immédiatement pendant la procédure de commande en saisissant les
données de votre carte de crédit. Lors de l’expédition, le montant effectif facturé
sera débité de votre carte de crédit, après déduction des remises et des bons, etc.
le cas échéant.
■ Art 7 : accès & livraison :
L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Woocommerce.
Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec
vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière
privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.
■ Art 8 : droit d’auteur & droits sur les photographies:
Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de la société.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que
ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou

sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace
membre à un tiers.
Tous les droits sur les photos sont la propriété de l’entreprise Agave, pep’s SRL , en
ce compris Fouettmagic . Leur utilisation sans approbation préalable explicite n’est
pas autorisée.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus
généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et
restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété
intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale
ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit
est strictement interdite.
■ Art 9 : droit de rétractation et conditions de remboursement :
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client qui
achète un produit à titre personnel dispose d’un délai de quatorze jours francs
pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de
pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter
de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de
services.
Ce délai peut-être allongé pour certains produits ou services bénéficiant d’une
garantie exceptionnelle (indiquée sur la page de vente).
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière
suivante : envoyer un mail à info@fouettmagic.com, pour demander à faire valoir
son droit. Dans le délai imparti (max. 14 jours), l’acheteur doit notifier au vendeur son
intention de faire usage de son droit de rétractation, de la façon suivante :
– Envoyer un mail à info@fouettmagic.com
– Notifier le nom et prénom de l’acheteur
– Donner une description détaillée du ou des articles concerné(s) avec référence au
numéro et à la date de la facture délivrée et la raison du retour.
Le Client professionnel, qui acquiert le produit ou service dans le cadre de son
activité et ne dépend ainsi pas du Code de la consommation, ne peut demander
le remboursement du produit ou service, celui-ci étant accessible sur un support
immatériel et téléchargeable dès l’achat.

Si l’acheteur souhaite un échange au lieu d’un remboursement, il le précise dans l’e-
mail et le vendeur lui communiquera, outre la disponibilité de l’article, le supplément

à payer ou le remboursement partiel le cas échéant.
Tous frais et risques liés à l’expédition du retour des articles sont à la charge de
l’utilisateur.
En cas d’utilisation de son droit de rétractation par l’acheteur dans le délai précité
et du renvoi des produits au plus tard quatorze (14) jours suivant la communication
de sa décision de se rétracter selon les modalités convenues aux paragraphes
précédents, le vendeur s’engage à rembourser le prix d’achat à l’acheteur, pour
autant que celui-ci ait déjà été payé, au plus tard à la réception du (des) produit(s)
par le vendeur.
En cas de remboursement des produits retournés, le vendeur créditera la carte de
crédit ou le compte bancaire utilisés pour le paiement desdits produits d’un montant
équivalent au prix d’achat de ceux-ci, diminué du montant du (des) bon(s) d’achat
ou remises intervenus lors de la commande. Le remboursement de l’acheteur
s’effectuera selon les modalités convenues avec l’organisme bancaire émetteur de
la carte.
L’utilisateur ne pourra faire usage de son droit de rétractation et/ou d’échange
si le(s) produit(s) livré(s) a (ont) manifestement fait l’objet d’un usage, a (ont) été
endommagé(s), comporte(nt) des pièces manquantes, ou dont l’(les) étiquette(s)
a(ont) été retirée(s).

Le(s) produit(s) doit(vent) impérativement être retourné(s) correctement protégé(s),
dans son(leur) emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés,
endommagés ou salis par le client) accompagné(s) de tous accessoires éventuels,
etc. à l’adresse indiquée. A défaut, ils ne pourront être repris ou échangés.
Ne pourront également être repris ou échangés, le(s) produit(s) pour lesquels aucun
élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° de retour, n° commande, nom,
prénom, adresse). Le(s) produit(s) renvoyés mais ne pouvant être acceptés en retour
par le vendeur sont tenus à la disposition de l’utilisateur chez le vendeur. L’utilisateur
reste tenu d’en payer le prix. En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se
réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Enfin, les produits confectionnés sur-mesure ou personnalisés ne pourront en aucun
cas être repris ou échangés.
■ Art 10 : abonnement :
L’abonnement « E-book mensuel » est renouvelé automatiquement chaque mois ou
chaque année, selon les modalités de paiement.
Le Client peut arrêter à tout moment son abonnement, en se désinscrivant lui-même
via son espace membre.
Le Client continuera d’avoir accès au service jusqu’à la fin de sa période de
facturation. Les paiements sont non remboursables et nous n’accordons aucun
remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle, ou pour tout
contenu non regardé ou non utilisé.
■ Art 11 : force majeur :
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue
en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait
l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès
que possible.
■ Art 12: modification :
L’entreprise Agave, pep’s SRL , en ce compris Fouettmagic se réserve le droit de
modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou
autre élément constitutif des prestations réalisées par l’Entreprise ou par le biais du
présent Site.
■ Art 13: Protection des données personnelles :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des
droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur
les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales
de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour
la réalisation du présent contrat, conformément à notre politique de confidentialité,
consultable sur notre site web .
■ Art 14: Responsabilité :
L’Entreprise Agave, pep’s SRL , en ce compris Fouettmagic ne peut en aucun cas
être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente
du Site Internet bien qu’elle mette en oeuvre tous ses moyens afin d’assurer en
permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En
outre, l’Entreprise se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site
Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration
ou de maintenance.
■ Art 15: Communication électronique :
Vous consentez à ce que les communications relatives au contrat soient
éventuellement effectuées sous forme électronique.

■ Art 16: Langue contractuelle/Stockage du texte de la commande :
La langue utilisée dans le cadre de la conclusion du contrat de vente par le biais
de ce site est le français. La preuve de votre commande pourra être consultée sur
l’historique de vos commandes dans votre compte personnel. Vous pouvez toutefois
imprimer votre commande immédiatement après l’avoir passée.
■ Art 17: obligation de résultat :
L’Entreprise Agave, pep’s SRL , en ce compris Fouettmagic n’a aucune obligation de
résultat quant au partage des recettes.
■ Art 18: Droit applicable :
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi
que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au
droit belge.
■ Art 19 : information sur l’entreprise Agave, Pep’s en ce compris Fouettmagic:
Agave, pep’s SRL,en ce compris Fouettmagic , réprésentée par Meggan Verschoore
comme administratrice enregistrée à la BCE sous le numéro de TVA BE0819915858,
à l’adresse Rue des Fossés 31, 1370 Jauchelette Belgique.

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